Ces conditions générales s'appliquent à tous les services et produits de Noevo
Noevo BV, avec siège social à Liebeekstraat 10, 8800 Roeselare, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1007.147.238 (RPR: Gand, Division Courtrai) ("Noevo")
1.1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et livraisons de Noevo BV.
1.2. En passant une commande ou en acceptant un devis, vous acceptez ces conditions générales.
1.3. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
2.1. Toutes les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire.
2.2. Un contrat est conclu par confirmation écrite ou acceptation du devis.
2.3. Le contrat constitue l'accord complet entre les parties.
3.1. Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.
3.2. Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facture.
3.3. En cas de non-paiement, le client est de plein droit en défaut et des intérêts de 1% par mois sont dus.
3.4. Tous les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du client, avec un minimum de 250 €.
4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants.
4.2. Le risque des marchandises passe au client à la livraison.
4.3. En cas de retard de plus de 6 mois, le client a le droit de résilier le contrat.
5.1. Les marchandises livrées restent la propriété de Noevo jusqu'au paiement complet.
5.2. En cas de non-paiement, Noevo a le droit de reprendre les marchandises.
6.1. Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison.
6.2. Noevo offre 10 ans de garantie sur les travaux effectués dans des conditions d'utilisation normales.
6.3. La responsabilité de Noevo est limitée à la valeur facturée de la livraison concernée.
7.1. Les commandes et modifications doivent être confirmées par écrit.
7.2. La communication électronique est considérée comme communication écrite.
8.1. En cas de force majeure, Noevo a le droit de suspendre l'exécution ou de résilier le contrat.
8.2. La force majeure comprend notamment: guerre, grèves, incendie, mesures gouvernementales et problèmes de livraison des fournisseurs.
9.1. Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
9.2. Noevo a le droit de modifier unilatéralement ces conditions.
10.1. Le droit belge s'applique à tous les contrats.
10.2. Les litiges sont soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Gand, division Kortrijk.